Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1978 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1978
Publié le15 avril 1978
PublicationJORF du 15 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327405
RéférenceArrêté du 14 mars 1978 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 15 avril 1978Légifrance →

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