Journal officiel · Décret

Décret n°52-1130 du 7 octobre 1952 AUGMENTATION DES INDEMNITES DE CHERTE DE VIE CONCERNANT LES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES RELEVANT AU REGIME DE LA LOI DU 22-07-1922

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1952
Publié le9 octobre 1952
PublicationJORF du 9 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868812
RéférenceDécret n°52-1130 du 7 octobre 1952 AUGMENTATION DES INDEMNITES DE CHERTE DE VIE CONCERNANT LES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES RELEVANT AU REGIME DE LA LOI DU 22-07-1922, JO du 9 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · application
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