Journal officiel · Décret

Décret n°88-787 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 501448 DU 22-11-1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922 OU DES REGLEMENTS DE RETRAITES MAINTENUS EN APPLICATION DE CETTE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORTRST8800300D
IdentifiantJORFTEXT000000309675
RéférenceDécret n°88-787 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 501448 DU 22-11-1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922 OU DES REGLEMENTS DE RETRAITES MAINTENUS EN APPLICATION DE CETTE LOI, JO du 30 juin 1988, NOR TRST8800300DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 22 juillet 1922 · application
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 - art. 6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).