Journal officiel · Décret
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1950
NatureDécret
Signé le22 novembre 1950
Publié le25 novembre 1950
PublicationJORF du 25 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489056
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 juillet 1922 · application
Cité par 9 textes
Décret n°51-1411 du 5 décembre 1951 · modifie
Décret n°54-102 du 23 janvier 1954 · modifie
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Décret n°62-1195 du 11 octobre 1962 · modifie
Décret n°87-463 du 30 juin 1987 · modifie
Décret n°88-787 du 22 juin 1988 · modifie
DECRET96-471 · modifie
DECRET96-1151 · modifie
DECRET97-1249 · modifie
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