Journal officiel · Décret

Décret n°87-463 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE AU PARAG. 3 DE L'ART. 6 DU DECRET 501448 DU 22-11-1950,MODIFIE RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TITULAIRES DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922 OU DES REGLEMENTS DE RETRAITES MAINTENUS EN APPLICATION DE CETTE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1987

NatureDécret

Signé le30 juin 1987

Publié le1er juillet 1987

PublicationJORF du 1 juillet 1987

NORTRST8700211D

IdentifiantJORFTEXT000000881105

Référence

Décret n°87-463 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE AU PARAG. 3 DE L'ART. 6 DU DECRET 501448 DU 22-11-1950,MODIFIE RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TITULAIRES DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922 OU DES REGLEMENTS DE RETRAITES MAINTENUS EN APPLICATION DE CETTE LOI, JO du 1er juillet 1987, NOR TRST8700211D

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →