Journal officiel · Décret
Décret n°62-1195 du 11 octobre 1962 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1962
NatureDécret
Signé le11 octobre 1962
Publié le16 octobre 1962
PublicationJORF du 16 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302022
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 · modifie
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