Journal officiel · Décret
Décret n°51-1411 du 5 décembre 1951 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1951
NatureDécret
Signé le5 décembre 1951
Publié le9 décembre 1951
PublicationJORF du 9 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691039
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 · modifie
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