Journal officiel · Décret
Décret n°61-1280 du 27 novembre 1961 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1961
Publié le1er décembre 1961
PublicationJORF du 1 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868751
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1448 du 22 novembre 1950 - art. 3 (V) · modification