Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1976 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1976
Publié le21 mai 1976
PublicationJORF du 21 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000293256
RéférenceArrêté du 12 avril 1976 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 21 mai 1976Légifrance →

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