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Loi du 15 janvier 1925 AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DES ART. 12,17 ET 19 DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 janvier 1925
Publié le17 janvier 1925
PublicationJORF du 17 janvier 1925
IdentifiantJORFTEXT000000869975
RéférenceLoi du 15 janvier 1925 AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DES ART. 12,17 ET 19 DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 17 janvier 1925Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).