Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1987 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1987
NatureArrêté
Signé le26 février 1987
Publié le18 mars 1987
PublicationJORF du 18 mars 1987
NORTRST8700054A
IdentifiantJORFTEXT000000494701
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1983 · modifie
Aller plus loin
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