Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1983 REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS PAR ARRETE,CHAQUE ANNEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1983

NatureArrêté

Signé le22 décembre 1983

Publié le31 décembre 1983

PublicationJORF du 31 décembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000862621

Référence

Arrêté du 22 décembre 1983 REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS PAR ARRETE,CHAQUE ANNEE, JO du 31 décembre 1983

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 8 textes

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Arrêté du 26 février 1987 · modifie

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Arrêté du 29 décembre 1988 · modifie

ARRETE · modifie

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