Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1988
NatureArrêté
Signé le1er février 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORTRST8800046A
IdentifiantJORFTEXT000000290549
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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