Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMIN DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORTRST8800642A
IdentifiantJORFTEXT000000506869
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 1 février 1988 · application
Aller plus loin
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