Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1986 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1986
Publié le28 juin 1986
PublicationJORF du 28 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689531
RéférenceArrêté du 16 juin 1986 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 28 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 décembre 1983 · application
Arrêté du 20 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).