Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1957 REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1957
Publié le19 avril 1957
PublicationJORF du 19 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000841677
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