Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1933 EXTENSION AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS SUR ROUTE DE LA LOI DU 22-07-1922 SUR LES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1933
Publié le16 décembre 1933
PublicationJORF du 16 décembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000484880
RéférenceDécret du 9 novembre 1933 EXTENSION AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS SUR ROUTE DE LA LOI DU 22-07-1922 SUR LES RETRAITES, JO du 16 décembre 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).