Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1979 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1979
Publié le29 avril 1979
PublicationJORF du 29 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000860498
RéférenceArrêté du 3 avril 1979 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 29 avril 1979Légifrance →

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