Journal officiel · Décret

Décret n°70-126 du 6 février 1970 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVES AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1970
Publié le14 février 1970
PublicationJORF du 14 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306981
RéférenceDécret n°70-126 du 6 février 1970 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVES AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 14 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 13 (V) · modification
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 17 bis (V) · creation
Arrêté du 20 mai 1970 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).