Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1970 FIXANT LE RAPPORT VISE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957 A 1,108 LORSQUE L'ANNEE ECOULEE EST L'ANNEE 1969 ET L'ANNEE CONSIDEREE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1970
Publié le6 juin 1970
PublicationJORF du 6 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632871
RéférenceArrêté du 20 mai 1970 FIXANT LE RAPPORT VISE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957 A 1,108 LORSQUE L'ANNEE ECOULEE EST L'ANNEE 1969 ET L'ANNEE CONSIDEREE 1968, JO du 6 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 · modifie
Décret n°70-126 du 6 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).