Journal officiel · Décret
Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1961
Publié le21 octobre 1961
PublicationJORF du 21 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685300
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 11 textes
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 13 (V) · modification
Arrêté du 27 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 10 mai 1963 · modifie
Arrêté du 28 mai 1964 · modifie
Arrêté du 16 avril 1965 · modifie
Arrêté du 20 avril 1966 · modifie
Arrêté du 25 mai 1967 · modifie
Arrêté du 2 mai 1968 · modifie
Arrêté du 25 avril 1969 · modifie
Arrêté du 20 mai 1970 · modifie
ARRETE · application