Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1965 REVALORISATION AU 01-01-1965 DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1965
Publié le4 mai 1965
PublicationJORF du 4 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819890
RéférenceArrêté du 16 avril 1965 REVALORISATION AU 01-01-1965 DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 4 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 · modifie
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