Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1962 RELEVEMENT A DATER DU 01-01-1962 DES PLAFONDS D'ECRETEMENT DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1962
Publié le11 décembre 1962
PublicationJORF du 11 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000477097
RéférenceArrêté du 27 novembre 1962 RELEVEMENT A DATER DU 01-01-1962 DES PLAFONDS D'ECRETEMENT DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, JO du 11 décembre 1962Légifrance →

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Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 · modifie
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