Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE 11-04-1957 ET DE L'ART. 1 (5EMEMENT,AL. 1) DU DECRET 611141 DU 26-10-1961: REVISION DES PENSIONS AU 01-01-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1964
Publié le4 juin 1964
PublicationJORF du 4 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621070
RéférenceArrêté du 28 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE 11-04-1957 ET DE L'ART. 1 (5EMEMENT,AL. 1) DU DECRET 611141 DU 26-10-1961: REVISION DES PENSIONS AU 01-01-1964, JO du 4 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).