Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1966 REVALORISATION AU 01-01-1966 DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1966
Publié le5 mai 1966
PublicationJORF du 5 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664146
RéférenceArrêté du 20 avril 1966 REVALORISATION AU 01-01-1966 DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS, JO du 5 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 · modifie
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