Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1969 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1969
Publié le21 mai 1969
PublicationJORF du 21 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000482893
RéférenceArrêté du 25 avril 1969 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 21 mai 1969Légifrance →

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Décret n°61-1141 du 16 octobre 1961 · modifie
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