Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1967 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMIN DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1967
Publié le8 juin 1967
PublicationJORF du 8 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000443122
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