Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1980 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le24 mai 1980
PublicationJORF du 24 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311349
RéférenceArrêté du 5 mai 1980 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 24 mai 1980Légifrance →

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