Journal officiel · Décret

Décret du 19 juillet 1925 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1925
Publié le23 juillet 1925
PublicationJORF du 23 juillet 1925
IdentifiantJORFTEXT000000299306
RéférenceDécret du 19 juillet 1925 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES, JO du 23 juillet 1925Légifrance →

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Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).