Journal officiel · Loi
Loi n°52-1269 du 29 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 22-07-1922 EN CE QUI CONCERNE LES DROITS A PENSION DE CERTAINS AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 novembre 1952
Publié le30 novembre 1952
PublicationJORF du 30 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000517646
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 17 (M) · modification
Décret n°59-1441 du 18 décembre 1959 · modifie