Journal officiel · Décret
Décret n°85-45 du 11 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES (CAMR) DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES ET DES EXPLOITANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1985
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516591
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Décret n°57-439 du 6 avril 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 11 (V) · modification