Journal officiel · Décret

Décret n°57-439 du 6 avril 1957 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1957
Publié le7 avril 1957
PublicationJORF du 7 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503158
RéférenceDécret n°57-439 du 6 avril 1957 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 7 avril 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-45 du 11 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).