Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1975 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1975
Publié le10 mai 1975
PublicationJORF du 10 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643633
RéférenceArrêté du 21 avril 1975 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS, JO du 10 mai 1975Légifrance →

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