Journal officiel · Loi
Loi du 31 mars 1932 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES ET DES COMPAGNIES DE TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 mars 1932
Publié le2 avril 1932
PublicationJORF du 2 avril 1932
IdentifiantJORFTEXT000000520771
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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