Journal officiel · Loi

Loi du 18 janvier 1936 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 31-03-1932,(DEMANDE D'AFFILIATION. CERTIFICAT MEDICAL) MODIFIANT LA LOI DU 22-02-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET LOCAL ET TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 janvier 1936
Publié le21 janvier 1936
PublicationJORF du 21 janvier 1936
IdentifiantJORFTEXT000000692184
RéférenceLoi du 18 janvier 1936 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 31-03-1932,(DEMANDE D'AFFILIATION. CERTIFICAT MEDICAL) MODIFIANT LA LOI DU 22-02-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET LOCAL ET TRAMWAYS, JO du 21 janvier 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-1073 du 17 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).