Journal officiel · Loi
Loi n°46-1073 du 17 mai 1946 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 mai 1946
Publié le18 mai 1946
PublicationJORF du 18 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000877850
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 18 janvier 1936 · modifie
Ordonnance du 2 décembre 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 13 (M) · modification