Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 2 décembre 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 décembre 1944
Publié le3 décembre 1944
PublicationJORF du 3 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000321427
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juin 1945 · application
Loi n°46-1073 du 17 mai 1946 · modifie
Loi n°46-2239 du 16 octobre 1946 · modifie
Loi n°57-354 du 22 mars 1957 · modifie