Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 02-12-1944 (CLASSIFICATION DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES ET DES TRAMWAYS (TABLEAU A, B)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1945
Publié le14 juin 1945
PublicationJORF du 14 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000282158
RéférenceArrêté du 13 juin 1945 APPLICATION DE L'ORD. DU 02-12-1944 (CLASSIFICATION DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES ET DES TRAMWAYS (TABLEAU A, B), JO du 14 juin 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 2 décembre 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).