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Loi n°57-354 du 22 mars 1957 A L'ART. 5 DE L'ORD. DU 02-12-1944 (BENEFICE DE MAJORATIONS), MODIFIANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 mars 1957
Publié le23 mars 1957
PublicationJORF du 23 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692692
RéférenceLoi n°57-354 du 22 mars 1957 A L'ART. 5 DE L'ORD. DU 02-12-1944 (BENEFICE DE MAJORATIONS), MODIFIANT LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS, JO du 23 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 2 décembre 1944 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 12 (M) · modification
Décret n°60-141 du 12 février 1960 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).