Journal officiel · Décret
Décret n°60-141 du 12 février 1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE MAJORATIONS POUR ENFANTS AUX VEUVES D'AGENTS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, TITULAIRES DE PENSIONS DE REFORME ASSORTIES DE TELLES MAJORATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1960
NatureDécret
Signé le12 février 1960
Publié le18 février 1960
PublicationJORF du 18 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869477
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