Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1944 REVISION DES PENSIONS EN APPLICATION DE L'ART. 100 DE LA LOI DU 31-03-1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 avril 1944

Publié le13 avril 1944

PublicationJORF du 13 avril 1944

IdentifiantJORFTEXT000000277055

RéférenceArrêté du 5 avril 1944 REVISION DES PENSIONS EN APPLICATION DE L'ART. 100 DE LA LOI DU 31-03-1932, JO du 13 avril 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1932 · application