Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 22-07-1922 SUR LES RETRAITES AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS AUTOMOBILES REGULIERS DE VOYAGEURS ET MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844924
RéférenceDécret-loi du 17 juin 1938 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 22-07-1922 SUR LES RETRAITES AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS AUTOMOBILES REGULIERS DE VOYAGEURS ET MARCHANDISES, JO du 29 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).