Journal officiel · Décret
Décret n°60-142 du 12 février 1960 MODIFICATION DES ALINEAS 1ER, 2 ET 3 DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 22-07-1922, (PENSION DE REVERSION) RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1960
Publié le18 février 1960
PublicationJORF du 18 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507330
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 18 (M) · modification