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Loi du 31 mars 1928 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mars 1928
Publié le1er avril 1928
PublicationJORF du 1 avril 1928
IdentifiantJORFTEXT000000312724
RéférenceLoi du 31 mars 1928 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS, JO du 1er avril 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).