Journal officiel · Décret

Décret n°61-1328 du 4 décembre 1961 COMPLETE LE PREMIER ALINEA DU 4E DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 22-07-1922 (EN CE QUI CONCERNE LES MAJORATIONS POUR ENFANTS) RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1961
Publié le8 décembre 1961
PublicationJORF du 8 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868762
RéférenceDécret n°61-1328 du 4 décembre 1961 COMPLETE LE PREMIER ALINEA DU 4E DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 22-07-1922 (EN CE QUI CONCERNE LES MAJORATIONS POUR ENFANTS) RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 8 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).