Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NOREQUT8901329A
IdentifiantJORFTEXT000000685873
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
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