Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1983 ET APPEL DE LA FRACTION DE CONTINGENT 1984-02
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1983
Publié le21 décembre 1983
PublicationJORF du 21 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490273
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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1989 · modifie