Journal officiel · Décret
Décret n°84-264 du 9 avril 1984 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMIN DE FER D'INTERET GENERAL,DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS,INSTITUE PAR LE DECRET 54953 DU 14-09-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1984
Publié le12 avril 1984
PublicationJORF du 12 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519867
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · application
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · modifie
Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 2 (V) · modification