Journal officiel · Décret
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 modifié par le décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1955
NatureDécret
Signé le3 octobre 1955
Publié le4 octobre 1955
PublicationJORF du 4 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486486
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · application
Cité par 44 textes
Arrêté du 22 mai 1956 · application
Arrêté du 24 mai 1956 · application
Arrêté du 14 mai 1957 · application
Décret n°62-1495 du 28 novembre 1962 · modifie
Décret n°66-1068 du 30 décembre 1966 · modifie
Décret n°70-945 du 8 octobre 1970 · modifie
Décret n°84-264 du 9 avril 1984 · modifie
Décret n°88-332 du 9 avril 1988 · modifie
DECRET97-605 · modifie
Décret n°97-605 du 31 mai 1997 · txt associe
DECRET97-1198 · application
DECRET98-792 · application
DECRET98-792 · modifie
Décret n°98-792 du 3 septembre 1998 · txt associe
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Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 200... - art. 1 (VNE)
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à l'accord du 20 avril 2016 portant modificatio... - art. 1er
à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanti... - art.
Aller plus loin
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