Journal officiel · Décret

Décret n° 62-1495 du 28 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les ‎conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du ‎‎14 septembre 1954 relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents ‎des réseaux secondaires de chemins de fer d’intérêt général, des réseaux de voies ferrées d’intérêt ‎local et des tramways

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le9 décembre 1962
PublicationJORF du 9 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673755
RéférenceDécret n° 62-1495 du 28 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les ‎conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du ‎‎14 septembre 1954 relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents ‎des réseaux secondaires de chemins de fer d’intérêt général, des réseaux de voies ferrées d’intérêt ‎local et des tramways, JO du 9 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 11 bis (V) · creation
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 20 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).